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Vous trouverez ci-après un abécédaire des principaux termes usités en matières d’informations juridiques et financières, extrait du lexique mis à disposition par l’Autorité des Marchés Financiers consultable dans sa version intégrale sur le site de l’AMF.

A B C D E F I L M P S V W

 

A

 

Action

Titre de propriété qui représente une partie du capital de l’entreprise qui l’a émis. L’action peut rapporter un revenu (le dividende) et donne à son propriétaire un droit de vote en assemblée générale. Les actions peuvent être cotées en bourse. C’est un placement risqué : sa valeur peut fluctuer à la hausse comme à la baisse.

 

Action de priorité (actions)

Catégorie d’actions qui peuvent donner droit à un avantage financier (dividende préférentiel ou dividende supplémentaire) ou extra financier, comme un droit d’information supplémentaire ou un droit de consultation de la direction de la société avant une assemblée générale.

 

Actionnaire au nominatif

Actionnaire connu nominativement de la société cotée, il reçoit directement de celle-ci l’information destinée aux actionnaires. Deux formes de détention au nominatif sont possibles : Les actions détenues au « nominatif pur », qui sont uniquement inscrites au nom de leur propriétaire dans un compte titres tenu par la société. Les actions détenues au « nominatif administré », qui sont également inscrites à la demande de leur propriétaire dans un compte d’administration chez l’intermédiaire financier de leur choix, chargé de tenir leur compte-titres ouvert chez l’émetteur. En ce cas, les inscriptions figurant sur ce compte-titres figurent également dans ce compte d’administration.

 

Actionnaire au porteur

Actionnaire inscrit dans les comptes tenus par son intermédiaire financier et non connu de la société dont il détient des actions.

 

Assemblée générale extraordinaire

Lors d’une assemblée générale extraordinaire, la direction soumet au vote des actionnaires, notamment les particuliers actionnaires, les « projets de résolution », c’est-à-dire une décision dont la mise en œuvre, si elle est votée, modifiera le capital de la société ou ses statuts. Les décisions y sont prises à la majorité des deux tiers.

 

Assemblée générale ordinaire

Annuelle, l’assemblée générale dite « ordinaire » a lieu dans les 6 mois suivant la date de clôture des comptes de la société. Son objet principal est l’approbation des comptes de l’exercice écoulé. Y sont également votées des décisions qui n’ont d’impact ni sur le capital de la société, ni sur ses statuts. Les décisions y sont prises à la majorité simple (au moins 50 % d’approbation).

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B

 

Bourse

Marché financier où se vendent et s’achètent des instruments financiers (actions, obligations, etc.), la bourse est l’une des sources de financement de l’économie. Elle permet aux entreprises, aux collectivités locales et à l’Etat, en émettant des actions ou des obligations, de se procurer des fonds pour financer leurs investissements.

 

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 C

 

Capitalisation boursière

Valeur totale du capital d’une société cotée en bourse. Elle s’obtient en multipliant le nombre d’actions de cette société par son cours de bourse à un moment précis.

 

Code ISIN

Code utilisé pour identifier un instrument financier (action, obligation, OPCVM…). Les OPCVM, les sociétés cotées utilisent un code de place ISIN (pour International Securities Identification Number) délivré par la société EUROCLEAR qui assure en France le rôle de dépositaire central.

 

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D

 

Dépositaire

Prestataire chargé de la conservation des titres et du contrôle de la régularité des décisions de gestion prises pour le compte de l’OPCVM. Le dépositaire peut déléguer contractuellement à un autre établissement ayant la capacité à exercer la fonction de teneur de comptes conservateur, une partie de ses fonctions (notamment la conservation d’actifs à un « conservateur »). Il ne peut cependant pas déléguer la mission de contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion de l’OPCVM.

 

Dividende

Revenu tiré d’un placement en titres de capital (actions, certificats d’investissement, etc.). Le dividende est généralement versé chaque année et varie en fonction des bénéfices réalisés par l’entreprise.

 

Document de référence

Document officiel qui permet aux investisseurs d’obtenir un ensemble d’informations complet et actualisé sur les comptes, la gouvernance, le contrôle et les caractéristiques juridiques de la société. Enregistré ou déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers, ce document est établi sous la seule responsabilité de la société. Il fait l’objet d’un contrôle par l’Autorité des marchés financiers, notamment en cas d’opération financière. Ce document répond à l’objectif de diffusion d’une information de qualité auprès d’un large public.

 

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E

 

EUROCLEAR France (ex SICOVAM)

Dépositaire central des valeurs mobilières. Il assure la circulation par virement entre ses adhérents (exclusivement des intermédiaires affiliés) des valeurs titres qu’ils détiennent pour le compte de leurs clients. C’est la Banque de France qui tient ce rôle pour les espèces. Euroclear est également l’organisme chargé de la codification d’une grande partie des OPCVM (code de place).

 

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F

 

FCPE (Fonds commun de placement d’entreprise)

OPCVM spécialisé, réservé aux salariés des entreprises destiné à être investi en valeurs mobilières. Trois types de FCPE sont recensés en fonction de leur initiateur et des personnes auxquelles ils s’adressent : les FCPE individualisés ; les FCPE individualisés de groupe; les FCPE multi-entreprises.

 

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I

 

Indice boursier

Moyenne des cours d’un échantillon de titres représentatifs d’un marché, d’un secteur, etc. Cette moyenne rend compte de la tendance générale de l’évolution du marché. Euronext Paris SA calcule plusieurs indices boursiers, comme le SBF 120 ou le CAC 40.

 

Intermédiaire financier

Professionnel à qui les investisseurs doivent s’adresser pour vendre ou acheter sur le marché financier. Il peut s’agir d’une banque, d’une entreprise d’investissement, d’un courtier en ligne, etc. Selon son statut, il peut faire de la réception/transmission d’ordre, de la tenue de comptes/conservation, de la négociation, etc.).

 

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L

 

Liquidité

Qualité d’un marché, ou d’un titre, sur lequel les transactions (achat-vente) s’effectuent de façon fluide, sans forte variation le cours, à raison de l’abondance des titres négociés.

 

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M

 

Marché réglementé

Système multilatéral qui assure ou facilite la rencontre, en son sein et selon des règles, de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers sur des instruments financiers. Un marché réglementé est géré par une entreprise de marché.

 

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P

 

PEE (Plan d’épargne d’entreprise)

Système d’épargne collectif qui permet aux salariés d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises de se constituer, éventuellement avec le concours de leur employeur, une épargne investie en valeurs mobilières, dans un cadre fiscal favorable et en échange d’un blocage de cette épargne pendant une période généralement de cinq ans.

 

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S

 

Système multilatéral de négociation

Système qui, sans avoir la qualité de marché réglementé, assure la rencontre, en son sein et selon des règles, de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers sur des instruments financiers, de manière à conclure des transactions sur ces instruments. Il peut être géré par un prestataire de services d’investissement agréé ou par une entreprise de marché.

 

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V

 

Valeur mobilière

Titre émis par des personnes morales, publiques ou privées, transmissible par inscription en compte ou tradition, qui confère des droits identiques par catégorie et donne accès, directement ou indirectement, à une quotité du capital de la personne morale émettrice ou à un droit de créance général sur son patrimoine. Les parts de fonds communs de placement et de fonds communs de créance sont également des valeurs mobilières.

 

Valeur nominale (ou « nominal ») d’une action

Prix d’émission des actions retenu lors de la constitution d’une société. La valeur nominale s’obtient en divisant le montant total d’une émission par le nombre de titres émis. La valeur nominale est donc différente du cours de bourse de l’action.

 

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W

 

Warrant (ou « bon d’option »)

Il s’agit d’un instrument spéculatif émis par des établissements de crédit qui permet d’acheter (call warrant) ou de vendre (put warrant) une valeur (action, obligation, indice, etc.) à un prix et à une échéance donnés.

 

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